Le décret tertiaire : les key points
Le décret tertiaire : Les key points
Qu’est-ce que le décret tertiaire ? Qui est concerné ? Comment sont calculées les obligations ? Et quelles sont les sanctions ? Enemat vous éclaire sur le décret tertiaire et sur ses modalités dans cet article ! Le pionnier du conseil en efficacité énergétique répond à cinq questions essentielles pour comprendre le décret tertiaire.
Vous le savez : la préservation de notre planète et de son environnement devient un enjeu primordial pour assurer notre bien-être, mais surtout le bien-être des générations futures. Pour cela, de nombreux décrets, lois et projets visent à réduire la consommation de carbone afin d’assurer un bon environnement. Le CO2 représente 77% des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine. Ainsi, obtenir sa neutralité et réduire sa consommation devient bien plus qu’une nécessité : c’est une obligation ! C’est notamment l’objectif principal du décret tertiaire.
Mais, qu’est-ce que c’est le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, également appelé décret de rénovation tertiaire, est issu de la Loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). C’est un dispositif éco-énergie tertiaire paru en juillet 2019 qui impose aux bâtiments de l’activité tertiaire de faire des économies d’énergies. Cela vise, en très grande partie, à réduire leur empreinte carbone. Il s’agit d’un texte à visée environnementale qui promeut l’aménagement du territoire et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire.
C’est un enjeu important et primordial puisque le secteur du bâtiment est responsable de 40% de la consommation énergétique et 24% des émissions de CO2.
Pour vous aider à comprendre efficacement le décret tertiaire, Enemat vous propose quatre points clés essentiels à retenir dans la suite de cet article.
Qui est concerné ?
Le décret tertiaire peut s’appliquer à tous les bâtiments utilisés à des fins tertiaires. Plus précisément, il peut s’agir des bâtiments de commerce, des bureaux, mais aussi des établissements de santé ou d’enseignement, des restaurants ou encore des bâtiments asservis pour le loisir, le sport ou encore le transport.
Plus spécifiquement, le décret tertiaire s’applique aussi bien aux bâtiments publics que privés. Il s’impose à tous les propriétaires ou occupants de ces bâtiments. Mais, ils doivent au moins exploiter une surface égale ou supérieure à 1000 m².
Néanmoins, il existe certaines exceptions qui sont importantes à retenir et à prendre en compte. En effet, le décret tertiaire ne s’appliquera pas aux constructions à titre précaire selon le permis de construire, les bâtiments destinés au culte et ceux destinés à des fins de défense et de sécurité civile. Comme vu précédemment, l’objectif au cœur du décret tertiaire est la neutralité carbone en France. Effectivement, le décret tertiaire s’inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone, qui vise, donc, la neutralité carbone en France pour 2050. C’est en conséquence l’enjeu majeur de ce décret. Pour réaliser cet enjeu majeur, des objectifs de réduction de la consommation sont prévus sur 30 ans : -40% en 2030, -50% en 2040, puis -60% en 2050. Ainsi, tous les dix ans, une réduction de 10% est prévue. Pour définir correctement les objectifs, il existe deux méthodologies distinctes. La première est une comparaison à une consommation de référence, c’est-à-dire correspondante à une année pleine d’exploitation. En fait, il s’agit de réduire progressivement le niveau de consommation énergétique des bâtiments tertiaires par rapport à une année de référence. Ensuite, la deuxième méthodologie est l'atteinte d’une valeur absolue selon la typologie du bâtiment, défini par des caractéristiques, telles que la catégorie d’activité du bâtiment, sa zone géographique et son altitude. Ainsi, concernant les modalités de calcul, ils reposent, donc, sur trois grands objectifs :la catégorie d’activité du bâtiment, sa surface et les consommations par usage et par type d’énergie. Pour mener à bien les démarches et avoir de bons objectifs, ces données doivent être enregistrées sur la plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire OPERAT (l’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) avant le 30 septembre de l’année suivante. Mais, les objectifs sont aussi calculés selon plusieurs facteurs : le volume d’activité, un coût excessif des travaux au regard des économies et baisse de consommation réalisée et enfin d’une incompatibilité avec les règles et prescriptions architecturales. Ainsi, un dossier technique devra être conçu afin de définir la situation de référence, d’identifier les contraintes techniques et définir le plan d’actions. Ce dossier servira à mettre en place les bons objectifs, ceux qui seront adaptés à chaque bâtiment. La principale sanction encourue par les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations est une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €. Mais, le nom et la réputation de l'entreprise seront également entachés. En effet, les entreprises non respectueuses de leurs obligations seront affichées et publiées sur une plateforme gouvernementale publique. Une façon efficace de dissuader les entreprises à ne pas suivre leurs obligations ! Vous connaissez désormais le décret tertiaire, ainsi que toutes ses modalités. Les objectifs du décret tertiaire vous permettra de mettre en place une stratégie globale réfléchie qui optimisera les investissements, de planifier les opérations nécessaires et de réaliser des économies au plus tôt. Des objectifs qui feront du bien à votre porte-monnaie ! Plus précisément, grâce à nos différentes réponses, vous connaissez le fonctionnement et les enjeux du décret tertiaire. Pionnier du conseil en efficacité énergétique, notre métier est d’accompagner particuliers, collectivités territoriales et entreprises dans leurs projets de rénovation énergétique. Notre engagement : rendre accessible à tous la rénovation et l’efficacité énergétique. C’est pour ça qu’Enemat vous informe, vous transmet son expertise et ses connaissances sur la rénovation et sur l’efficacité énergétique. Mais ce n’est pas tout ! Grâce à Enemat, vous pouvez bénéficier d’une estimation précise de vos primes pour tous vos travaux d’isolation. Ces primes vous permettent de baisser considérablement le montant de vos factures énergétiques ! Cela vous permet d’aborder plus sereinement vos travaux. Avec ça, vos factures énergétiques et électriques vous remercieront ! Contactez-nous pour en savoir plus !Quelles sont les obligations et les objectifs du décret tertiaire ?
Comment sont calculés les objectifs ?
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations ?
