bg bg bg bg

Mentions legales

ENEMAT, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 EUR
92 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
RCS PARIS – N° SIREN 811 573 518
N° TVA intracommunautaire :
FR 02811573518
Responsable de la publication : Emmanuel Attar

DEFINITIONS
Utilisateur : Toute personne physique ou morale visitant le site «www.enemat.fr », en direct ou via un portail partenaire et utilisant le cas échéant les services proposés sur ledit site.


LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Les informations et le contenu du présent site www.enemat.fr sont donnés à titre indicatif. ENEMAT décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

ENEMAT peut proposer sur le site « www.enemat.fr » des liens vers d’autres sites. Ces liens seront définis en accord avec les sites concernés. En aucune façon, ENEMAT ne pourra être tenue responsable du contenu des sites de ses partenaires et de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.

Ces liens ne sont que des possibilités accordées aux Utilisateurs qui restent libres d’y accéder ou pas.

Ces sites partenaires sont totalement indépendants du site www.enemat.fr, ENEMAT ne disposant d’aucun pouvoir de garde, de surveillance ou de contrôle sur les sites de ses partenaires, leurs contenus, leurs codes sources, et d’une façon générale sur tout élément qui y serait exposé et ou sur tout élément qui participerait à sa création, son exploitation.


A ce titre, la responsabilité d’ENEMAT ne pourrait être engagée en raison ou du fait de l’utilisation des sites partenaires et des conséquences (dommages matériels, immatériels et autres) de leur utilisation.


Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la société ENEMAT informe les Utilisateurs que :
les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :
l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services
l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services


Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (noms, prénoms, coordonnées,…), et des champs facultatifs nous permettant de mieux connaitre et le cas échéant contacter les Utilisateurs. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter les demandes des Utilisateurs. La collecte de toutes ces informations concernant a pour but de contacter les Utilisateurs.


ENEMAT est seule destinataire de ces données personnelles. Les données seront conservées pour une durée de 7 jours à 1 an.
quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’Utilisateur dispose, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, de modification et d’opposition, au traitement des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur, par courrier postal, peut adresser à :


ENEMAT – service traitement des données
92 Rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
Ou en adressant un email à donneespersonnelles@enemat.fr


UTILISATION DES COOKIES L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L’utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies installés lors de sa visite sur le présent site Internet, à l’aide de la barre d’outils du navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois la navigation sur le site terminée. A défaut, l’Utilisateur est informé du fait que l’usage du site Internet, ainsi que les services qui y sont proposés, pourraient être perturbés, voire empêchés.
L’utilisateur est informé informons qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
Cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
Repérer la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
Choisir le menu « Edition »> «  Préférences »
Confidentialité et Sécurité
Cookies

Pour Firefox :
Choisir le menu « Outils »> «  Options »
Cliquer sur l’option « Vie privée »
Rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
Choisir le menu « Fichier »> « Préférences »

RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les Utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes physiques ou morales notamment ENEMAT


DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT
Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site www.enemat.fr sauf mentions particulières, sont la propriété de la société ENEMAT.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, d’un quelconque élément mentionné ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société ENEMAT, est interdite.
Les photos présentes sur le site sont des images à titre illustratif obtenues avec l’accord des intéressés et/ou achetées par la société ENEMAT.


LOI APPLICABLE – LITIGES
L’usage du site internet www.enemat.fr est régi par la loi française
A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.