Prolongation de la bonification GTB et exclusions

Évolutions Clés pour la Gestion Technique des Bâtiments suite à l'Arrêté du 22 décembre 2023

Mise à Jour de la Fiche d’opération standardisée BAT-TH-116

l'arrêté modifie la fiche BAT-TH-116. Cette fiche, concerne le Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires.

Prolongation de la Bonification

Bonne nouvelle ! La bonification a été prolongée de 6 mois, jusqu'au 30 juin 2024.

Cette prolongation offre plus de temps pour bénéficier des avantages liés à l'installation ou à la mise à niveau des systèmes GTB conformes à la fiche BAT-TH-116. Cela représente une opportunité financière à ne pas manquer pour les acteurs du secteur.

Précisions sur les Contrôles par Contact

À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles directives entrent en vigueur concernant les contrôles par contact.

Cela implique des procédures de vérification plus strictes pour s'assurer que les systèmes GTB répondent aux normes établies. La rigueur dans ces contrôles garantit une meilleure qualité et performance des systèmes installés.

Suppression du Secteur d'Activité : Autres

L'arrêté supprime également la catégorie "autres" dans les secteurs d'activité concernés par la fiche BAT-TH-116.

Cela clarifie les domaines d'application de la fiche, permettant une meilleure identification des bâtiments éligibles et une application plus ciblée des normes.

🚨 Exclusion Spécifique

Il est important de noter que les surfaces gérées par le système excluent désormais les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage.