La 5ème période des primes CEE : tout ce qu'il faut savoir

La 5ème période des primes CEE : tout ce qu’il faut savoir !

Depuis le 1er janvier 2022, les certificats d’économies d’Energie (les fameux CEE) sont dans leur 5ème période. Cette dernière durera jusqu’au 31 décembre 2025. Quel est le principe des prime CEE et des périodes ? Qu’est-ce qui change pour cette 5ème période ? Nos réponses dans cet article !

Le dispositif CEE : comment ça marche ?

A chaque période, l’Etat désigne un objectif d'économie d’énergie. Le principe est simple : les entreprises fournisseurs d’énergie comme le gaz ou le carburant doivent investir une part de leurs bénéfices sous la forme de primes afin d’aider les entreprises et les particuliers à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les entreprises polluantes, appelées les “obligées”, compensent cette pollution par le financement de projets visant justement à réduire la consommation énergétique des ménages et des locaux tertiaires ou copropriétés.

Chaque année, l’objectif d’économie d’énergie est fixé par l’Etat. Cet objectif est compté en térawattheures cumulés actualisés (TWhc ou TWh cumac). Pour cette 5ème période, l’objectif est fixé à 2500 TWh cumac, ce qui représente une hausse de l’objectif de 17%.  Les entreprises polluantes vont donc devoir redoubler d’effort pour proposer plus de primes via des partenaires de confiance comme Enemat, et ainsi permettre aux ménages de faire des travaux de rénovation énergétique. 

La 5ème période modifie le dispositif des primes CEE Coups de Pouce

Comme à chaque nouvelle période, la 5ème période s’accompagne de différents changements. En particulier, les conditions d’accès aux primes CEE et Coups de pouce changent, et la nature des travaux faisant l’objet d’un coup de pouce ne sont pas les mêmes que lors de la période précédente. 

Quels sont les primes CEE Coups de Pouce qui se voient prolongées pour la 5ème période ?

Commençons tout d’abord par les primes CEE Coups de pouce qui restent effectives pour la 5ème période. 

• Le remplacement d’une chaudière classique au charbon, au fioul ou au gaz par une chaudière biomasse, un système solaire combiné ou une pompe à chaleur air-eau ou  eau-eau est toujours d’actualité. Pour cette dernière, vous pouvez prétendre à une prime CEE de jusqu’à 4.000€ en plus de Ma Prime Rénov’. Calculez le montant de vos aides sur notre calculateur dédié !
• Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables est aussi une prime CEE faisant l’objet d’une bonification.
• Le Coup de pouce Rénovation globale est toujours proposé durant la 5ème période des primes CEE. 
• Enfin, on compte aussi l’installation d’un système de chauffage au bois en remplacement d’un chauffage au charbon.

Enemat vous permet de calculer le montant de toutes ces primes !

Quelles sont les primes CEE qui disparaissent avec la 5ème période ?

A l’inverse, certaines primes CEE disparaissent avec la 5ème période.
C’est déjà le cas depuis le 1er juillet 2022 avec le forfait Coup de Pouce isolation qui diminuait le montant des primes CEE. 

Mais surtout, au premier 1er juillet 2022, le coup de pouce isolation disparaît.

Rendez-vous donc sur cette page pour calculer le montant de vos aides pour le Coup de Pouce CEE Isolation, et engagez des travaux d’isolation avant cette date pour bénéficier du coup de pouce !

A noter : la disparition des Coups de Pouce veut seulement dire que la bonification des primes CEE disparaît sur ces opérations. En revanche, les primes CEE sont bel et bien toujours accordées pour ces travaux ! Mais cela reste donc plus avantageux d'engager des travaux pendant que le coup de pouce est toujours actif !

De nouvelles fiches standardisées pour la 5ème période

Au-delà des primes Coups de Pouce qui se voient modifiées, supprimées ou prolongées, la 5ème période amène aussi son lot de changement au niveau des travaux qui pourront faire l’objet d’une prime CEE.  En effet, à l’attention des professionnels, l’Etat a partagé plusieurs nouvelles fiches standardisées, chacune relative à un nouveau type de travaux. On compte par exemple des fiches relatives :

• à des travaux visant à installer un système de déstratification de l’air, 
• à des travaux d’isolation des parois de serre,
• à des travaux en vue de stocker de l’eau pour une serre bioclimatique,
• à l'installation de fenêtres et portes-fenêtres complètes avec vitrage pariétodynamique.

Quels autres changements pour la 5ème période ?

Tous ces changements ne sont pas les seuls qu’apporte la 5ème période. En effet, cette nouvelle période apporte aussi un changement de vision de la part de l’Etat sur plusieurs points. Notamment :

• l’accent est mis plus particulièrement sur les ménages très modestes, qui représentent tout de même 25% des ménages. Cela ne veut évidemment pas dire que les autres ménages n’auront pas le droit de toucher une prime CEE pour leurs travaux de rénovation énergétique. En revanche, cela veut dire qu’il faudra constituer un meilleur dossier. Pour cela, Enemat s’impose comme la bonne solution pour toute personne souhaitant un accompagnement et une estimation claire et juste de ses primes CEE
• une volonté d’améliorer les démarches administratives. Il est vrai que les démarches administratives sont particulièrement lourdes tant pour les ménages qui souhaitent mettre en place des travaux de rénovation énergétique que pour les entreprises polluantes qui cherchent à fournir des primes CEE en vue de remplir leur objectif donné par la nouvelle période. Heureusement, chez Enemat, l’accompagnement personnalisé est notre priorité : nous avons déjà mis en place REtina, notre plateforme dont le but est de vous simplifier la vie ! En quelques clics, vous uploadez vos documents et nous nous occupons du reste !

Dans cet article, vous avez pu voir que la 5ème période apporte bon nombre de changements.

En particulier, les modalités d’accès aux primes se voient changer et les coups de pouce, modifiés.  Il est de plus en plus important d’estimer soigneusement le montant de ses primes avec un partenaire de confiance, qui propose un accompagnement personnalisé, notamment pour gérer l’aspect administratif lourd de ce dispositif. 

Grâce à Enemat, vous obtenez rapidement une estimation claire et juste du montant des primes CEE auxquelles vous pouvez prétendre et nous nous occupons de toute la partie administrative ! Alors, n’hésitez plus et contactez-nous !