Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), ENEMAT participe à l’opération « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », qui a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Ce décret instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.
ENEMAT incite tous les ménages disposant d’une installation individuelle de chauffage, à installer un système de régulation.
ENEMAT s’engage à promouvoir la réalisation d’actions complémentaires de rénovation afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de leurs logements.
Les opérations standardisées éligibles
Tous les ménages, quelque soit le revenu, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions sont définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » . Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collective.
Les équipements éligibles
Les travaux concernent l’achat et la mise en place, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce et répondant aux fonctionnalités de la classe B ou de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels.
Le dispositif se compose :
A noter que tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local ou à distance. Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet.
Seules sont éligibles les opérations répondant aux prérequis ci-dessus et dont le système de régulation récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
Le montant de prime est estimé à partir de la valeur minimale de 520€, multipliée par un facteur correctif dépendant de la surface chauffée du logement, selon les seuils suivants :
Surface chauffée | Facteur correctif | Prime CDP |
< 35m² | 0,5 | 260 € |
35 <= S < 60m² | 0,6 | 312 € |
60 <= S 70m² | 0,7 | 364 € |
70 <= S < 90m² | 0,8 | 416 € |
90 <= S < 110m² | 1 | 520 € |
110 <= S < 130m² | 1,1 | 572 € |
S > 130m² | 1,2 | 624 € |
Cette installation pourra faire l’objet d’un contrôle, par mail ou téléphone, afin de garantir les conditions d’éligibilité de la prime, à savoir :
Le professionnel doit prouver l’installation fonctionnelle d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.
Le professionnel, qui réalisera l’installation, devra transmettre des photographies géolocalisées et horodatées :