Le « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Opération valable pour une date d'engagement (signature du devis) au plus tard le 31 décembre 2025 et pour des travaux achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), ENEMAT participe à l'opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » mise en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l'Arrêté du 12 juillet 2022 .
Cette opération a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation au profit lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, par d'autres moyens de chauffage performants.
ENEMAT a mis en place une offre à destination, selon les cas, des ménages et de leurs bailleurs, ou d'un syndicat de copropriété, ou d'un propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire, pour des opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées suivantes :
L'idée est de s'inscrire dans un parcours d'amélioration des performances énergétiques des logements et des bâtiments tertiaires de manière globale, que votre projet s'étale sur plusieurs années ou soit court dans le temps. ENEMAT est là pour vous accompagner tout au long de votre projet!
Quelles sont les offres proposées et les critères techniques à respecter ?
| 1. BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5; |
| 2. BAT-TH-127 « Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ; Sont éligibles les bâtiments n'ayant jamais été raccordés à un réseau de chaleur au cours des 5 années précédant la date d'engagement de l'opération et pour lesquels les raccordements précédents, s'il y en a eu, n'ont jamais fait l'objet d'une demande de CEE. |
| 3. BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6; |
| 4. BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6; |
| 5. BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » ; |
| 6. BAR-TH-137 « Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération; |
| 7. BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6; |
| 8. BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » ; |
| 9. BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » . |
Quelles sont les formules de calcul permettant d'obtenir les montants de primes par fiche d'opération standardisée ?
Sous réserve d'éligibilité de votre projet, ENEMAT peut s'engager à vous verser une prime CEE selon les formules de calcul suivantes multiplié un prix en euro par Méga Watt-heure cumac (MWhc) convenu avec ENEMAT :
| | Remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul autres qu'à condensation | Remplacement d'une chaudière au gaz non performante autres qu'à condensation |
| BAT‑TH‑113 | ||
| BAT‑TH‑127 | S ≤ 7 500 m² : 11 000 000 S > 7 500 m² : 1 070 x S + 3 000 000 S : surface chauffée | S ≤ 7 500 m² : 11 000 000 S > 7 500 m² : 1 070 x S + 3 000 000 S : surface chauffée |
| BAT‑TH‑140 | ||
| BAT‑TH‑141 | ||
| BAT‑TH‑157 | ||
| BAR‑TH‑137 | N ≤ 125 logements : 12 000 000 KWhcu N > 125 logements : 77 000 x N + 2 300 000 N : Nombre de logements | N ≤ 125 logements : 12 000 000 KWhcu N > 125 logements : 77 000 x N + 2 300 000 N : Nombre de logements |
| BAR‑TH‑150 | ||
| BAR‑TH‑165 | ||
| BAR‑TH‑166 |
Quelles sont les critères d'éligibilité des bénéficiaires ?
- Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, est immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
- La facture devra mentionner obligatoirement l'installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
- La dépose de l'équipement existant
- L'ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- Le type d'équipement déposé
- La chaudière remplacée n'est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
- Le document justifiant qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation est archivé
- La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d'opération standardisée correspondante.
- La prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n'est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Elle est toutefois cumulable avec d'autres dispositifs d'aides comme l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou les aides de collectivités locales ou de l'ADEME sous certaines conditions. En particulier, le cumul est possible avec « MaPrimeRénov' Sérénité » depuis le 1er juillet 2022 sous réserve d'un accompagnement dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous trouverez plus de détails sur FranceRénov' (service public gratuit) : https://france-renov.gouv.fr/aides
- Est proposé en première alternative le raccordement à un réseau de chaleur. Si le raccordement au réseau de chaleur n'est pas possible, le gestionnaire de réseau de chaleur devra fournir la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement.
Une fois ce document collecté, les autres équipements proposés dans le cadre de ce Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires sont également éligibles à la bonification.
