Le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments Tertiaires »

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires.

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (Cliquez sur les travaux pour consulter les conditions) :

1. d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :
2. d’une chaudière collective à haute performance énergétique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-102. La chaudière installée vient, uniquement dans ce cas, en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 % ;
3. ou d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
4. ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
5. ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
6. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157.

Dans le cadre de ces travaux la dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération (facture) en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul, ou gaz) et le type d’équipement déposé. Dans le cas de remplacement de chaudière il est mentionné que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée.

• Les montants de la Prime du Coup de Pouce « Chauffage des Bâtiments Tertiaires ENEMAT » :

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante (cf. lien vers les fiches standardisées des travaux dans l’article précèdent). Dans le cadre du présent Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :