Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires.
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (Cliquez sur les travaux pour consulter les conditions) :
Dans le cadre de ces travaux la dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération (facture) en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul, ou gaz) et le type d’équipement déposé. Dans le cas de remplacement de chaudière il est mentionné que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée.
Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante (cf. lien vers les fiches standardisées des travaux dans l’article précèdent). Dans le cadre du présent Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :
ENERGIE DE DÉPART | Chaudière collective HPE | PAC air/eau ou eau/eau | Raccordement au réseau de chaleur | PAC à absorption air/eau ou eau/eau | PAC à gaz air/eau | Chaudière collective biomasse |
Charbon ou Fioul | x2 | x4 | x4 | x2 | x2 | x4 |
Gaz | x3 | x3 | x1,3 | x1,3 | x3 |