Le « Coup de pouce Chauffage »

Ce dispositif s’adresse aux ménages, propriétaires ou locataires, ainsi qu’aux copropriétés. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Ménages modestes

Plafonds en vigueur depuis le 1^er janvier 2022

  
Les travaux concernent :

• le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (cliquez sur la fiche des travaux pour consulter les conditions) :
  • d’une chaudière biomasse neuve de classe 5, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-113 en vigueur ;
  • d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-104 en vigueur ;
  • d’un système solaire combiné, réalisée en France métropolitaine conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-143 en vigueur ;
  • d’une pompe à chaleur hybride, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-159 en vigueur ;
  • d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-106 en vigueur, hors la valeur du critère d’efficacité énergétique saisonnière fixée ci-après. L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière au gaz à très haute performance énergétique est supérieure ou égale à 92 %. Les opérations doivent être engagées (devis signés) au plus tard le 30 juin 2021 et achevées au plus tard le 30 septembre 2021. Par exception, l'achèvement des opérations engagées au plus tard le 8 février 2021 intervient au plus tard le 8 février 2022.  
• le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière) au profit (cliquez sur la fiche des travaux pour consulter les conditions) :
  • d’un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-112 en vigueur, hors critères de rendement énergétique et de concentration en monoxyde de carbone fixés ci-après. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12 %. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02 % ;
• le remplacement d'un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » au profit (cliquez sur la fiche des travaux pour consulter les conditions) :
  • d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil ou possédant des performances équivalentes, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-158 en vigueur ; Les opérations doivent être engagées (devis signés) au plus tard le 30 juin 2021 et achevées au plus tard le 30 septembre 2021. Par exception, l'achèvement des opérations engagées au plus tard le 8 février 2021 intervient au plus tard le 8 février 2022.
• le remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation au profit (cliquez sur la fiche des travaux pour consulter les conditions) :
  • du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-137 en vigueur ;
• le remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation au profit (cliquez sur la fiche des travaux pour consulter les conditions) :
  • d’un conduit d’évacuation des produits de combustion venant en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce), dès lors que la mise en place du ou des conduits a été réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-163 en vigueur.

Dans le cadre de ces travaux, les mentions suivantes doivent nécessairement être indiquées sur la facture (preuve de réalisation de l’opération) :

• la dépose de l’équipement existant,
• l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) de l’équipement déposé,
• le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion).

En cas de remplacement d’une chaudière, la facture doit également mentionner que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut, indiquer la marque et la référence de la chaudière remplacée.

En cas de remplacement des émetteurs électriques, la facture doit également indiquer :

• d’une part, le caractère fixe de l’émetteur remplacé,
• d’autre part, le fait que l’émetteur remplacé dispose d’une régulation électromécanique et d’une sortie d’air,
• -ou à défaut, le fait que l’émetteur remplacé soit muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention «NF Electricité performance catégorie A», «NF Electricité performance catégorie B» ou «NF Electricité performance catégorie 1*».

• Les montants de la Prime du « Coup de Pouce Chauffage ENEMAT » :