Manu AT

  • il y a 5 jours
Les C.E.E en bref …

QU’EST CE QU’UN CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ?

Les certificats d’économie d’énergie sont une mesure politique permettant d’inciter à la

d’énergie finale. Ils ont été créés par les articles 14 à 17 de la

loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loiPOPE).

Il se matérialise par un document officiel délivré par le ministère de l’Energie, il prouve
qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou alors
par une collectivité publique.

QUELS SONT LES ACTEURS DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ?

On peut distinguer 2 acteurs principaux ayant accès au dispositif des CEE. D’une part, les obligés, ce sont des fournisseurs d’énergie désignés par arrêté ministériel pour une durée de 3 ans qui sont soumis à une obligation de réaliser des économies d’énergie.

D’autre part, les non-obligés, il s’agit tout simplement des entreprises et des particuliers qui
ne sont pas tenus de réaliser des économie d’énergie.

Cependant, les non-obligés ont la possibilité après avoir justifié d’une action en économie
d’énergie de revendre aux obligés leur certificat d’économie d’énergie.

QUELS SONT LES TRAVAUX ÉLIGIBLES AUX CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ?

Aujourd’hui, nous pouvons compter plus de 200 fiches d’opérations standardisées quiouvrent le droit aux primes de certificat d’économie d’énergie.

Parmi ses opérations, on recense les travaux d’isolation (murs, combles, plancher…),
Les travaux utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse …),
Et enfin, les travaux thermiques (robinet thermostatique, chaudière condensation.).

COMMENT SONT CALCULÉS LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ?

Chaque fiche d’opération standardisée fait l’objet d’une formule de calcul spécifique.L’unité de mesure des certificats d’économie d’énergie est le « kwh cumac ».

CUMAC est l’abréviation de deux mots, « cumulé » et « actualisé » ; il permet d’indiquer lavaleur financière d’un kwh d’énergie économisé.

Pour connaître la quantité des certificats en kwh cumac, il faut procéder au calcul suivant : CEE (en kwh cumac) = gain annuel (kwh) x durée de vie (an) x coefficiant d’actualisation.

QUELLES PÉRIODES ET OBJECTIFS DES CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ?

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie depuis sa création en 2005 a connu 4 grandes périodes de fonctionnement avec à chaque fois des objectifs fixés par l’Etat.

  1. ère période = 2006 à 2010 = 54 TWh cumac
  2. ème période = 2011 à 2014 = 460 TWh cumac
  3. ème période = 2015 à 2017 = 700 TWh cumac
  4. ème période = 2018 à 2020 = 1600 TWh cumac

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