Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles pour réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Vous pouvez bénéficier de l’offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ENEMAT » si :
1. ils doivent comporter au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
a) Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
b) Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
c) Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;
2. ils doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.
3. hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
- ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ;
- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Cette étude se réfère aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 en partie décrite ci-dessus. Une personne de l'entreprise réalisant l’étude énergétique et se déplacera sur place.
Valeurs de la prime
(exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :
| Situation d’arrivée | ||
| Chaleur renouvelable ≥ 50 % | Chaleur renouvelable < 50 % | |
Travaux de rénovation globale | Avec changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’à condensation | 500 pour MO* 400 pour AUTRE** | 300 pour MO* 200 pour AUTRE** |
autres | 400 pour MO* 300 pour AUTRE** | 250 pour MO* 150 pour AUTRE** |
* MO : opérations au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE.
NB : Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée
En reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée. « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an. « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové exprimé en m2.
ENEMAT s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.